Procédures FSC
FSC est une organisation internationale avec 450 membres individuels. Au niveau national, les initiatives nationales ou représentations portent sur :
- élaboration d'une norme
- promotion de l'utilisation FSC et logo
- communication entre des groupes d'intérêt nationales et de FSC International
Dans plus de 30 pays, FSC contacts ou des groupes de travail FSC (GTN) sont actifs.
Exigences FSC sur le processus national sont :
- « propriété partagée » et une représentation adéquate de tous les intervenants. Trois secteurs (économiques, sociaux et environnementaux) devraient être représentés et encouragés à participer. Lorsque le groupe est reconnu par le FSC, plus de la moitié des membres du groupe de travail devrait être membres FSC.
- prise de décision équitable (par consensus ou la majorité des 2/3)
- transparence grâce à une documentation claire (procédures, comptes rendus des réunions et des ébauches de la norme). Les rapports sont publiques, à l'exception de l'inspection interne.
- révision périodique de la norme (tous les 2-5 ans)
- compatibilité. Le système de certification doit être adapté à la législation nationale et les processus dans la région. La norme nationale est une traduction des principes internationaux et des critères.
- la présence d'une procédure d'appel en cas de conflit.
Procédures FSC peuvent être téléchargés depuis le site Web FSC (voir la liste de documents).
Forest Stewardship Council (international) |
Les responsabilités des parties sont énumérées ci-dessous :
PDF - rôles, droits et capacités de réponse des joueurs de FSC