Règlements et la Loi sur les forêts

La loi générale des forêts (1992) fournit des cadres pour la gestion durable des forêts, des forêts et de la transformation primaire du bois.

La loi forestière est additionnée de décisions avec les formes apparentées, de décrets, de lois et d'autres lois relatives à la location à terme longue par exemple, les exportations de bois et conservation de la nature.

Le suivi de l'application de la Loi sont effectuées par LBB et SBB.

Certaines parties de la Loi sur les forêts et les décisions doivent être adaptés à la vision actuelle sur la gestion durable des forêts, exploitation forestière et transformation primaire du bois. C'est principalement au sujet de permis f (grande échelle en termes de temps et de la région, de transparence des procédures), les taxes de réglage (augmentation de taxe foncière et l'abaissement des frais) pour le transport du bois sur les routes et sur l'eau.
 

PDF-Loi sur les forêts-PDF avec les explications

PDF-Loi sur la conservation de la nature

PDF-Loi sur l'exportation de bois

PDF-droit sur bois taxe à l'exportation